Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, nous vous informons que les traitements de données personnelles collectées à partir du site Internet accessible à l’adresse https://www.pake.fr, ci-après le Site, sont effectués dans les conditions de la présente politique de confidentialité.

Au sens de la réglementation susmentionnée, les données personnelles sont toutes les informations qui permettent d’identifier, directement ou indirectement un individu. Le traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel.

1 – Traitements des données personnelles

La Société par Actions Simplifiées PAKÉ recueille des données personnelles, soit directement auprès des Utilisateurs, en général par le biais de formulaires de commande ou d’inscription à la newsletter, soit indirectement lors des interactions avec les Utilisateurs et/ou les Clients. Il s’agit notamment de : votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse email, votre adresse IP.

Lorsque des données personnelles sont collectées directement auprès des Utilisateurs et/ou des Clients, les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Ces dernières sont indispensables à l’exécution du contrat avec PAKÉ SAS ou au respect d’une obligation légale. Le défaut de communication peut empêcher l’enregistrement et/ou le traitement d’une Commande, ou l’envoi de la newsletter le cas échéant. Les traitements de données personnelles collectées sont pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

Finalité

Base légale

Gestion de la relation client (ex : formulaire de contact)

Contrat avec PAKÉ SAS

Traitement des commandes et livraison des produits

Contrat avec PAKÉ SAS

Envoi de communications commerciales et d’informations sur les nouveaux produits et la marque, notamment par le biais de votre inscription à la newsletter

Consentement de l’Utilisateur

Organisation de jeux concours ou offres promotionnelles

Contrat avec PAKÉ SAS

Traitement des demandes effectuées auprès du service client

Consentement de l’Utilisateur

Gestion des avis sur les Produits

Consentement de l’Utilisateur

Analyse de l’ergonomie du Site par le biais de cookies ou technologies similaires permettant de collecter des informations sur la navigation en ligne des Utilisateurs. Exemples : type de navigateur, code pays, pages du Site consultées, publicités sur lesquelles l’Utilisateur a cliqué, produits recherchés sur le Site.
Ces données sont statistiques et anonymisées (pas d’identification de l’utilisateur).

Intérêt légitime de PAKÉ SAS pour les cookies destinés à améliorer et à garantir le bon fonctionnement et la sécurité du Site et le consentement de l’Utilisateur pour tous les autres cookies (publicités et communications ciblées, réalisation de statistiques).

2 – Destinataires des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients sont traitées de manière confidentielle, avec grand soin.

PAKÉ SAS les partage uniquement avec des prestataires engagés pour traiter les données au nom de PAKÉ SAS. Par exemple, pour la gestion du Site internet, la mise en place de campagnes commerciales et la livraison des Produits. Les prestataires de PAKÉ SAS sont les suivants :

– Getting Digit Sàrl, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 CHF, dont le siège social est situé sis rue Hugo-De-Senger 3, 1205 Genève, Suisse

Ils ne sont autorisés à utiliser les données personnelles que dans le cadre de services qu’ils effectuent pour le compte de PAKÉ SAS et uniquement pour la réalisation des finalités prévues dans cette Politique de Confidentialité et éventuellement dans les 2 cas suivants :

1- les organismes publics ou autorités en faisant la demande pour se conformer à une obligation légale ou protéger des droits
2- De futurs acquéreurs de PAKÉ SAS en cas de cession d’activité ou d’actifs.

3 – Localisation et durée de conservation des données personnelles

PAKÉ SAS conserve les données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients sur le territoire de l’Union européenne. Certaines de ces données sont susceptibles d’être transférées et stockées en dehors de l’Union européenne par les prestataires engagés par PAKÉ SAS dans les conditions de l’Article 2 – Destinataires des données personnelles. PAKÉ SAS s’engage à tout mettre en œuvre pour s’assurer que ces prestataires adoptent les mesures organisationnelles et techniques pertinentes et se basent sur la décision d’adéquation de la Commission « Privacy Shield » s’ils sont situés aux États-Unis. PAKÉ SAS ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Finalité

Durée de conservation

Commande

Durée du contrat avec le Client

Participation à un jeu concours ou une offre promotionnelle

Durée du jeu concours ou de l’offre promotionnelle

Inscription à la newsletter

Jusqu’à la demande de désinscription ou de suppression des données ou trois (3) ans à compter de la dernière activité du compte

Demande d’informations

Durée nécessaire au traitement de la demande

Cookies

Durée maximale de treize (13) mois à compte du consentement de l’Utilisateur

Conformité à une obligation légale et/ou exercice des droits de PAKÉ SAS

Durée de l’obligation légale ou délai de prescription de l’action en justice

4 – Cookies

PAKÉ SAS collecte et conserve certaines informations à chaque fois qu’un Utilisateur consulte le Site. Ces informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « Cookies » installés sur l’appareil de l’Utilisateur.

Ces cookies installés par PAKÉ SAS sont destinés à faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site, en permettant de :

– établir des statistiques de fréquentation du Site
– adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de l’appareil de l’Utilisateur
– mémoriser les informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès aux comptes Utilisateurs ou le panier d’achat
– fournir des contenus personnalisés pour l’Utilisateur.

Certains cookies peuvent également être émis par nos partenaires pour :

– personnaliser l’expérience de l’Utilisateur en dehors du Site
– identifier les Produits consultés ou achetés sur le Site
– adresser la newsletter si l’Utilisateur y a souscrit ;

L’émission et l’utilisation de cookies tiers sont régis par les dispositions de leur politique de confidentialité respective.

L’Utilisateur peut refuser le dépôt de cookies tiers sur son appareil en effectuant un paramétrage approprié de son navigateur selon les instructions proposées par la CNIL. En cas de paramétrage de refus de tous les cookies, l’Utilisateur ne pourra pas effectuer d’achats de Produit(s) ni profiter des fonctions essentielles du Site.

5 – Droits des Utilisateurs

Le responsable des traitements des données personnelles sur ce Site est PAKÉ SAS.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les données à caractère personnel le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Enfin, l’Utilisateur bénéficie du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut également demander la limitation ou bien s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des motifs légitimes. Les droits de chaque Utilisateur rappelés aux présentes s’exercent en écrivant à [email protected] .

Une réponse est adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de de 3 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas PAKÉ SAS tiendra l’Utilisateur informé.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que la protection de ses données à caractère personnel n’a pas été assurée.

6 – Mises à jour

PAKÉ SAS est susceptible de faire évoluer sa Politique de Confidentialité, notamment pour se conformer aux lois et règlements en vigueur. Après la date d’entrée en vigueur de la Politique de Confidentialité modifiée, la poursuite de la navigation sur le Site vaudra acceptation de ces modifications.